Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables en salle d’attente et sur le site internet de la clinique :www.vetoliondor.fr
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.
I. Etablissement de soins concerné par le document
1. Coordonnées et appellation
Clinique Vétérinaire du Liond’Or
SELARL PETIT LEFAUX
148 Rue du Général de Gaulle
68440 HABSHEIM
Contact : 03-89-31-70-70 / vetoliondor@orange.fr
Site internet : www.vetoliondor.fr
L’établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et aux cahier des charges pubiés sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires.
2. Espèces traitées
Les espèces habituellement soignées sont les suivantes : chiens, chats ,rongeurs, lagomorphes et furets.
3. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à19h,le samedi de 8h à 12h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Nous demanderons aux personnes venant sans rendez vous d’accepter le risque de ne pas être reçues si les vétérinaires ne peuvent se libérer. Il est conseillé de nous téléphoner avant de venir.
Pour les chats, il est recommandé de disposer d'une caisse de transport pour des raisons évidentes de sécurité en salle d'attente.
Les chiens seront tenus en laisse, éventuellement muselés.
II. Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Vétérinaire PETIT LEFAUX Laetitia, diplômée de L’École Nationale Vétérinaire d’Alfort, lauréate de la Faculté de médecine de Créteil, inscrite au tableau de l’Ordre National des Vétérinaires sous le numéro 18107, associée unique,
Dr Vétérinaire PEIFFER Gaël, diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, inscrit au tableau de L'Ordre National de Vétérinaires sous le Numéro 15
Mme RIEN Elodie, ASV
Mme ANCEL Emma, ASV
Mme RENARD Aurore, ASV
Toute personne étant amenée à remplacer chacun.
III. Prestations effectuées
• Consultations de médecine générale et préventive,
• Chirurgie de convenance, et des tissus mous,
• Anesthésie générale fixe ou gazeuse.
Les protocoles d’anesthésie et de gestion de la douleur sont choisis en fonction de la nature de l’intervention, l’âge et l’état de santé de l’animal. Monitoring utilisé : monitoring multiparamétrique. Tapis chauffant. Perfuseur automatique.
• Prélèvements et analyses biologiques :
-directement à la clinique vétérinaire: analyseurs de biochime (Catalyst IDEXX), analyseur hématologique (Laser Cyte IDEXX ), tests rapides (speed tests Virbac, tests Kitvia, snap tests Idexx), microscope.
- envoi à des laboratoires d’analyses vétérinaires spécialisés en accord avec le propriétaire pour les autres analyses.
• Imagerie médicale : Radiographie avec développement numérique, échographie (abdominale)
• Hospitalisation dans des espaces chenils et chatteries séparés, boxes isolés pour les animaux contagieux.
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
Dans certains cas, le recours à des confrères spécialisés pourra être nécessaire. Chaque patient sera alors orienté selon ses besoins.
En vertu des articles R 242-43,R 242-44 et R 242-45 du Code de Déontologie Vétérinaire du 15 mars 2015, il ne peut y avoir de délivrance de médicament sans prescription, ni de prescription sans examen préalable.
IV. Suveillance aux animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés par l’équipe médicale pendant les horaires d’ouverture de la clinique. En dehors de ces horaires, il n’y a pas de permanence sur place mais les soins sont assurés par les Dr PETIT LEFAUX et les Dr PEIFFER de manière adaptée à chaque cas et/ou la personne étant amenée à les remplacer.
V. Permanence et continuité de soins
La clinique fait partie du service de garde de Mulhouse et son agglomération. Les urgences sont ainsi assurées en dehors des heures d’ouverture de la clinique soit par le vétérinaire de la clinique ou par les confrères du service de garde. Le numéro d’urgence à composer est indiqué par le répondeur de la clinique.
VI. Conditions tarifaires
Les tarifs sont disponibles à l’accueil.
VII. Litiges
En cas de litige,vous pouvez contacter le Conseil Régional de L’Ordre des Vétérinaires du Grand Est :
B.P.74140
57040 Metz Cedex 01
tél : 09-72-61-71-34
cro.grand-est@veterinaire.fr
Assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle de la Clinique Vétérinaire du Lion d’Or:
BPCE IARD,
Adresse : Chauray - BP 8410,79024 Niort Cedex 9
VIII. Loi « informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Vétérinaire PETIT LEFAUX Laetitia.
IX. Politique de confidentialité
La Clinique Vétérinaire du Lion d’Or dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec l’accord du client.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines des données du client sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui sont demandées au client font l’objet, sauf opposition justifiée de sa part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire du Lion d’Or ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès de la responsables du fichier, la Dr PETIT LEFAUX Laetitia.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
X. Dispositions particulières
1. Risque thérapeutique, risque anesthésique et risque lié à la contention, consentement éclairé du client.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus
2. Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas, assurer l'incinération collective ou individuelle du corps par l'intermédiaire de la Société BRENDLE, Rue de la Tuilerie,68700 ASPACH LE BAS.
Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
3. Admission de animaux errants
Les animaux errants sont accueillis dans notre établissement uniquement pendant les horaires d’ouverture pour vérification de la présence d’une identification (puce électronique, tatouage). Si l’animal est identifié, son propriétaire sera contacté.
Si l’animal n’est pas identifié ou si son propriétaire n’est pas joignable, la mairie du lieu où a été trouvé l’animal est responsable de son transfert à la fourrière concernée.
En dehors des horaires d’ouverture, la mairie du lieu où l’animal a été trouvé est responsable de sa prise en charge.
4. Modalités de réglement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement (courrier de relance, lettre de mise en demeure, contact téléphonique et si nécessaire recours à des organismes de recouvrement (RGC Contentieux, espace 41, 128 rue de la Boëtie, 75008 PARIS; Maître Valérie GUEDJ 26 Rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse)